Conditions De Service

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Dernière mise à jour :

1. Introduction

Bienvenue chez Sanvello Health ! Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent les services de Sanvello Health que vous utilisez y compris les services que Sanvello met à disposition par le biais de son site Internet ; l’application mobile Sanvello, qui peut être consultée ou téléchargée à partir de n’importe quel magasin d’applications ou plateforme de distribution (chacune de ces plateformes de distribution étant un « fournisseur de plateforme d’application ») ; et tout autre logiciel ou service offert par Sanvello en relation avec l’un de ceux-ci (collectivement les « Services »). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser les Services. Aux fins des présentes Conditions, « nous », « notre », « nos » et « Sanvello » font référence à Sanvello, Inc. et aux fournisseurs et opérateurs des Services.

Afin d’utiliser les services, vous devez accepter les présentes conditions. Si vous utilisez les services pour le compte d’une entreprise, vous acceptez les présentes conditions en son nom et vous devez vous engager à lui faire respecter celles-ci. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » feront également référence à cette entreprise, chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Les utilisateurs situés en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou du Royaume-Uni (« RU ») doivent avoir plus de 13 ans pour utiliser les Services, et les personnes de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser les Services ni s’y inscrire. Les utilisateurs de l’UE et du Royaume-Uni âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas utiliser les services ni s’y inscrire. Si vous avez plus de 13 ans mais que vous n’avez pas encore l’âge légal pour être partie à un contrat (dans de nombreux pays, cet âge est de 18 ans), vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur de lire les présentes conditions et de les accepter en votre nom avant d’utiliser les Services. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous consentez à ce que votre enfant s’inscrive aux Services, vous vous engagez à respecter les présentes conditions lorsque votre enfant utilise les services.

Vous vous engagez à ne pas faire des offres de fonctionnalités ou d’options futures de Sanvello ou l’un de ses affiliés et des commentaires publics oraux ou écrits de Sanvello ou de l’un de ses affiliés concernant les fonctionnalités ou options futures une condition préalable à l’achat et / ou à l’utilisation des Services.

EN UTILISANT, TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU ACCÉDANT AUX SERVICES OU À TOUT CONTENU INCLUS DANS OU AVEC LES SERVICES, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU ACCÉDER AUX SERVICES.

2. Pas de conseil médical

Vous reconnaissez et acceptez que les Services constituent, principalement, un système d’auto-assistance personnalisé conçu pour vous aider à améliorer votre santé mentale et votre bien-être et à traiter les problèmes d’anxiété. Par conséquent, si vous choisissez d’utiliser les Services, vous décidez en toute autonomie des techniques suggérées que vous mettez en pratique et de la manière dont vous les appliquez. De ce fait, vous reconnaissez que Sanvello n’est pas un professionnel de santé et ne vous conseille pas sur le plan médical.

Les conseils ou les informations fournis par l’intermédiaire des services sont uniquement destinés à vous informer sur des sujets d’ordre général. Il ne s’agit pas de références fiables et vous ne pouvez pas les substituer à un avis médical professionnel fondé sur votre situation personnelle. Ces conseils et ces informations sont destinés à accompagner la relation que vous avez avec vos professionnels de santé (selon le cas), et non à la remplacer. Nous ne sommes pas responsables des actions entreprises à la suite de la lecture ou de la communication de ces conseils ou ces informations. En particulier, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation, à quelque fin que ce soit, des conseils ou des contenus et informations publiés sur ou par l’intermédiaire des services.


Si vous recevez des conseils d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié qui sont en contradiction avec les éléments contenus dans les Services, vous devez suivre les recommandations du médecin ou du professionnel de santé. Vous ne devez jamais ignorer l’avis d’un professionnel de santé ou tarder à en demander un en raison de ce que vous avez lu dans le cadre de ces Services. Si vous pensez avoir une urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le 911.

3. Utilisation des services par les professionnels de santé

Les Service peuvent non seulement être utilisés comme un système d’auto-assistance personnalisé autonome, mais aussi par certains professionnels de santé et / ou prestataires de soins de santé (« Professionnels de santé ») pour suivre leurs patients ou les aider à utiliser les Services (« Patients »). Le patient doit consentir à ces modes d’utilisation, qui sont régis par les dispositions d’un contrat distinct (le « contrat des professionnels de santé »), disponible à l’adresse https://www.sanvello.com/medical-professionals-agreement/. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions du contrat des professionnels de santé, les conditions du contrat des professionnels de santé prévaudront en ce qui concerne l’utilisation des services par les professionnels de la santé. Dans tous les autres cas, ce sont les présentes conditions qui prévalent.

4. Votre compte

Lorsque vous vous inscrivez ou utilisez les Services, vous pouvez être tenu de fournir à Sanvello certaines informations, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur et un mot de passe (« Informations d’identification »). Le respect et la protection des informations d’identification dont vous vous servez pour utiliser les Services relèvent de votre responsabilité. Si vos coordonnées ou d’autres informations relatives à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe changent, vous devez en informer rapidement Sanvello et faire en sorte que ces informations soient à jour. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de vos informations d’identification, que vous ayez ou non autorisé cette utilisation. Vous devez immédiatement informer Sanvello de toute utilisation non autorisée de vos informations d’identification ou si votre adresse électronique ou votre mot de passe ont été piratés ou volés. Si vous découvrez que quelqu’un utilise vos informations d’identification sans votre consentement, ou si vous découvrez toute autre violation en matière de sécurité, vous vous engagez à en informer immédiatement Sanvello.

5. Votre contenu et votre licence

Sanvello ou ses fournisseurs peuvent mettre à disposition par le biais des Services (le « Contenu fourni par Sanvello ») une grande variété d’informations, d’avis, de recommandations, de messages, de commentaires, de messages, de textes, de graphiques, de logiciels, de photographies, de vidéos, de données et d’autres contenus (le « Contenu »). Sanvello s’efforce de fournir des contenus précis, complets et à jour par le biais des Services, mais ne peut en garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité et n’en est pas responsable.

Vous reconnaissez que vous pouvez également créer, transmettre, publier ou afficher des informations (telles que des fichiers de données, du texte écrit, des logiciels informatiques, de la musique, des fichiers audio ou d’autres sons, des photographies, des vidéos ou d’autres images) en utilisant les Services. Toutes ces informations sont désignées ci-après par les termes « Contenu de l’utilisateur ».

Vous vous engagez à assumer seul la responsabilité (et vous reconnaissez que Sanvello n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) des contenus de l’utilisateur, et des conséquences de vos actions (y compris tout dommage financier ou matériel que Sanvello pourrait subir) en rapport avec ces contenus. Si vous avez souscrit à ces Services pour le compte d’une entreprise, vous acceptez également d’être tenu pour responsable des actions des Utilisateurs associés et des Contenus d’utilisateur que ceux-ci pourraient télécharger, enregistrer, publier, poster, mettre en lien ou transmettre ou distribuer en utilisant les Services.

Sanvello peut refuser de stocker, de fournir ou de conserver votre contenu d’utilisateur pour un motif quelconque ou sans motif. Sanvello peut supprimer votre contenu d’utilisateur des Services à tout moment si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si les Services sont annulés ou suspendus. Si le Contenu de l’utilisateur est stocké en utilisant les Services et comporte une date d’expiration, Sanvello peut également supprimer le Contenu de l’utilisateur à partir de cette date. Il se peut que le contenu de l’utilisateur qui est supprimé soit irrécupérable. Vous convenez que Sanvello n’a aucune responsabilité ou obligation quant à la suppression ou au défaut de stockage des contenus d’utilisateur ou autres communications gérées ou transmises en utilisant les Services.
Sanvello se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de supprimer des Services, à sa seule discrétion, le contenu de l’utilisateur.

En soumettant, publiant ou téléchargeant le contenu de l’utilisateur sur ou par le biais des services, vous donnez à Sanvello une licence mondiale, libre de droits, non exclusive, pouvant faire l’objet d’une sous-licence complète et perpétuelle, comme indiqué ci-dessous :

  • En ce qui concerne le contenu de l’utilisateur que vous soumettez, publiez ou rendez public ou de manière générale disponible par l’intermédiaire des services (tels que les messages publiés sur les forums publics des Services), la licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de distribution, de représentation publique et d’affichage public de ce contenu de l’utilisateur (en tout ou en partie) dans le monde entier par l’intermédiaire des services ou autrement, et/ou d’incorporation dans d’autres œuvres sous toute forme, dans tout média ou toute technologie connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement à toute fin légale ; et
  • En ce qui concerne le contenu de l’utilisateur que vous soumettez, publiez ou rendez disponible de manière privée par le biais des Services (comme les communications faites à un utilisateur spécifique ou le contenu de l’utilisateur que vous téléchargez pour votre usage personnel), la licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création de travaux dérivés, de distribution, de représentation publique et d’affichage public de ce contenu d ‘utilisateur dans le seul but de permettre à Sanvello de vous fournir les Services.

6. Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que Sanvello (ou les concédants de Sanvello) possède tous les droits légaux, titres et intérêts relatifs aux Services et que ceux-ci sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées, des brevets ou d’autres droits et lois sur la propriété (que ces droits soient enregistrés ou non, et quel que soit le pays où ces droits existent).

À l’exception des dispositions de la section 5, Sanvello reconnaît et accepte de n’obtenir aucun droit, titre ou intérêt de votre part (ou de vos concédants de licence) en vertu des présentes Conditions sur le Contenu que vous créez, soumettez, publiez, transmettez, partagez ou affichez sur les Services ou par leur intermédiaire, y compris les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans ce Contenu (que ces droits soient enregistrés ou non, et quel que soit le pays où ces droits existent). À moins que vous n’en ayez convenu autrement par écrit avec Sanvello, vous vous engagez à assumer la responsabilité de la protection et de l’application de ces droits et vous reconnaissez que Sanvello n’a aucune obligation de le faire en votre nom.

7. Licence de Sanvello et restrictions d’utilisation

Sanvello vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de droits, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel et le contenu fourni dans le cadre des Services sur un appareil que vous possédez ou contrôlez personnellement pour votre usage privé et non commercial. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser les Services comme un système d’auto-assistance personnalisé pour vous aider à améliorer votre santé mentale et votre bien-être et à traiter les problèmes d’anxiété, conformément aux présentes Conditions. En outre, si vous êtes un professionnel de santé utilisant ces services avec un patient qui est également un utilisateur des services, vous pouvez utiliser les services dans le but limité de suivre ou d’aider ce patient.

Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez pas autoriser quelqu’un d’autre à) : (a) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source des Services ou de toute partie de ceux-ci, à moins d’y être expressément autorisé ou contraint par la loi, ou à moins d’avoir été spécifiquement informé par Sanvello, par écrit, que vous pouvez le faire (par exemple, par le biais d’une licence de logiciel libre) ; ou (b) tenter de désactiver ou de contourner les mécanismes de sécurité utilisés par les Services ou les applications fonctionnant sur les Services.

Vous ne pouvez pas vous engager dans une activité qui interfère avec ou perturbe les services (ou les serveurs et réseaux qui sont connectés aux services).

Vous ne pouvez pas accéder aux services en utilisant des moyens destinés à éviter de payer des frais.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services dans le but d’intenter une action en violation de la propriété intellectuelle contre Sanvello ou dans le but de créer un produit ou un service concurrent des Services.

Vous vous engagez à ne pas télécharger, enregistrer, publier, poster, établir un lien vers, transmettre ou distribuer le contenu utilisateur, ou à ne pas utiliser les services d’une manière qui : (i) préconise, promeut, favorise, incite, enseigne, apprend, soutient ou encourage de quelque manière que ce soit la violence ou des activités illégales ; (ii) enfreint ou viole un droit d’auteur, un brevet, une marque déposée, une marque de service, un nom commercial, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou de Sanvello, ou les droits de publicité ou de confidentialité de quiconque ; (iii) tente d’induire les autres en erreur quant à votre identité ou à l’origine d’un message ou d’une autre communication, ou se fait passer pour une autre personne ou entité, ou représente de manière erronée votre affiliation à une autre personne ou entité, ou est de quelque manière que ce soit matériellement faux, trompeur ou inexact ; (iv) promeut, sollicite ou comprend un contenu ou une activité inapproprié( e), harcelant(e), abusif(ve), profane, haineux(se), diffamatoire, calomnieux(se), menaçant(e), obscène, indécent(e), vulgaire, pornographique ou répréhensible ou illégal(e) ; (v) est préjudiciable aux mineurs ; (vi) utilise ou contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou d’autres logiciels, données ou programmes similaires susceptibles d’endommager, d’interférer de manière préjudiciable avec, d’intercepter subrepticement ou de confisquer tout système, toute donnée, toute information personnelle ou toute propriété d’autrui ; ou (vii) viole toute loi, tout statut, toute ordonnance ou tout règlement (y compris, sans s’y limiter, les lois et règlements régissant le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère).

Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous êtes une personne non autorisée à recevoir les Services en vertu des lois des États-Unis ou d’autres pays, y compris le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services. Vous déclarez avoir plus de 13 ans, car les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, ou si vous êtes situé dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous déclarez avoir 16 ans ou plus.


Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous êtes une personne non autorisée à recevoir les Services en vertu des lois des États-Unis ou d’autres pays, y compris le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services. Vous déclarez avoir plus de 13 ans, car les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, ou si vous êtes situé dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous déclarez avoir 16 ans ou plus
Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous êtes une personne non autorisée à recevoir les Services en vertu des lois des États-Unis ou d’autres pays, y compris le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services. Vous déclarez avoir plus de 13 ans, car les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, ou si vous êtes situé dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous déclarez avoir 16 ans ou plus.

L’utilisation de l’Application nécessite des services et des équipements fournis par des tiers, tels qu’un appareil mobile compatible, un accès à Internet et un opérateur de télécommunications. L’obtention et la maintenance de l’équipement et des services nécessaires à l’utilisation de l’Application relèvent de votre responsabilité. Sanvello Health n’est pas responsable des vices de l’équipement, de l’absence de service, des appels interrompus ou d’autres problèmes provenant de services ou d’équipements fournis par des tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de ces services sur votre appareil mobile, du respect des conditions en vigueur imposées par les tiers et du paiement de tous les frais applicables exigés par des tiers et associés aux prestations des opérateurs auxquels vous avez recours lorsque vous utilisez ces services (tels que les frais de voix, de données, de SMS, de MMS, d’itinérance ou autres frais applicables facturés par l’opérateur). Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité de votre identification d’utilisateur et du mot de passe que vous utilisez pour accéder à l’Application. Vous vous engagez à ne pas divulguer ou partager votre mot de passe avec des tiers et à ne pas utiliser votre mot de passe à des fins non autorisées. Toute utilisation non autorisée de votre identifiant ou de votre mot de passe relève de votre responsabilité. Si vous choisissez d’utiliser une connexion persistante, vous devez verrouiller votre appareil mobile lorsque vous ne l’utilisez pas afin de protéger vos informations et / ou d’éviter que votre identifiant, votre mot de passe ou l’Application ne soient utilisés de manière abusive. Vous acceptez de ne pas utiliser l’Application pour communiquer de manière offensante ou obscène, ou pour envoyer des spams, menacer, diffamer ou harceler d’autres utilisateurs. Sanvello Health ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si vous ou une autre personne utilisant votre mot de passe vous livrez à ce type d’utilisation, ou si vous recevez des messages ou des communications relevant du harcèlement, de la menace, de la diffamation, de l’offense ou de l’illégalité suite à l’utilisation de l’application. Sanvello Health se réserve le droit, mais n’assume pas l’obligation, de supprimer toute activité ou tout vocabulaire répréhensible utilisé dans l’Application à tout moment. Sanvello Health se réserve le droit, mais n’assume pas l’obligation, de ne pas publier ou de mettre fin à toute communication ou publication qu’elle juge répréhensible à sa seule discrétion. L’utilisation de l’Application est exclue dans les pays où elle est interdite. Vous n’utiliserez pas l’Application pour faire de fausses déclarations ou pour donner une fausse image de vous-même ou de votre partenariat avec une personne ou une entreprise ; ou pour violer, intentionnellement ou non, des lois locales, régionales, nationales ou internationales, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations américaines relatives à l’exportation de logiciels des États-Unis vers des pays sous embargo.Vous vous assurerez que les informations que vous nous fournissez par le biais de l’Application sont exactes et exhaustives. Nous nous réservons le droit de vous interdire immédiatement d’utiliser l’Application si vous ne vous conformez pas à l’une des dispositions précédentes.

8. Conditions tarifaires

Sous réserve du respect des Conditions, les Services vous sont fournis gratuitement jusqu’à certaines limites d’utilisation, et l’utilisation au-delà de ces limites peut nécessiter l’achat de ressources supplémentaires et le paiement de frais. Veuillez consulter les conditions tarifaires de Sanvello sur https://www.sanvello.com/insurance-coverage-and-pricing/ pour plus de détails concernant le prix des Services.

9. Politiques de confidentialité

Ces services sont fournis conformément à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée sur https://www.sanvello.com/privacy-policy-fr/. Vous acceptez que votre contenu d’utilisateur et vos informations personnelles soient utilisés conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité de Sanvello.

Nonobstant toute disposition contraire, si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise, vous acceptez de permettre à Sanvello de vous identifier en tant que client et d’utiliser votre nom et / ou votre logo sur son site Internet et dans ses documents marketing.

10. Modification et résiliation des Services

Sanvello innove constamment afin d’offrir la meilleure prestation possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des services fournis par Sanvello peuvent changer de façon ponctuelle sans préavis, sous réserve des dispositions de sa politique de confidentialité. Les modifications apportées à la forme et à la nature des Services seront effectives pour toutes les versions des Services ; les exemples de modifications apportées à la forme et à la nature des Services comprennent, sans s’y limiter, les modifications des politiques de tarification et de paiement, les correctifs de sécurité, l’ajout de fonctionnalités, les mises à jour automatiques et autres améliorations. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui peuvent être ajoutées au site Internet ou aux services de façon ponctuelle seront régies par les présentes conditions, sauf indication contraire.

Vous pouvez dénoncer les présentes conditions à tout moment en annulant le compte que vous détenez pour utiliser les Services. Vous ne recevrez aucun remboursement si vous annulez votre compte.

Vous acceptez que Sanvello, à sa seule discrétion et quelle qu’en soit la raison, puisse résilier votre compte ou toute partie de celui-ci. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès aux Services puisse se faire sans préavis, et vous acceptez que Sanvello ne soit pas tenu responsable envers vous ou un tiers pour ladite résiliation.

Si vous vous mettez en relation avec votre professionnel de santé en utilisant les Services et que vous supprimez ensuite la connexion avec ce professionnel de santé, il vous sera demandé de signer une autorisation HIPAA si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Si vous ne signez pas l’autorisation HIPAA, Sanvello sera tenu de résilier les Services et votre compte. Il vous sera également demandé de signer une autorisation HIPAA pour continuer à utiliser les services si la relation entre Sanvello et votre professionnel de santé prend fin.

En cas de résiliation des Services ou de votre compte, les présentes Conditions ne s’appliqueront plus, mais toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

11. Modifications des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions peuvent être modifiées ou mises à jour de façon ponctuelle sans préavis et peuvent avoir changé depuis votre dernière visite sur le site Internet ou la dernière fois que vous avez utilisé les Services. Vous pouvez déterminer la date de la dernière modification des présentes Conditions en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. Il vous appartient de consulter les présentes Conditions pour prendre connaissance de toute modification. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser les services. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vérifier si les conditions ont été modifiées.

12. EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ».

SANVELLO, SES FILIALES ET AFFILIÉS, ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE ET REJETTENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, SANVELLO, SES FILIALES ET AFFILIÉS, ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE : (A) LES SERVICES QUE VOUS UTILISEZ RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (B) VOUS POURREZ UTILISER LES SERVICES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU QU’ILS NE COMPORTENT PAS D’ERREUR, ET (C) LES DONNÉES D’UTILISATION FOURNIES PAR LES SERVICES SERONT EXACTES.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES SECTIONS 12 ET 13, N’EXCLUT OU NE LIMITE LA GARANTIE OU LA RESPONSABILITÉ DE SANVELLO POUR LES DOMMAGES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 12 CI-DESSUS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE SANVELLO, SES FILIALES ET AFFILIÉS, ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS SI VOUS SUBISSEZ DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ÊTES CONDAMNÉ À PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ. Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE MANQUE À GAGNER (DIRECT OU INDIRECT), DE PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, DE PERTE DE DONNÉES, DE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

CERTAINS ÉTATS ET PAYS PEUVENT N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES DIRECTS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SANVELLO ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION (QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS, OU CENT DOLLARS (100,00 $), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

14. Clause de protection

Vous vous engagez à dégager la responsabilité de Sanvello, et ses filiales, affiliés, officiers, agents, employés, annonceurs, concédants, fournisseurs ou partenaires (collectivement ” Sanvello et ses Partenaires “) s’ils sont l’auteur de dommages et à les protéger s’ils sont poursuivis en justice par des tiers après que vous ayez violé (a) les présentes Conditions, (b) utilisé les Services, (c) violé les lois, règles ou règlements applicables en rapport avec les Services, ou (d) à cause de votre contenu d’utilisateur, y compris pour toute responsabilité ou dépense découlant des réclamations, dommages financiers (réels et indirects), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires d’avocats, de toute sorte et nature

15. Copyright Policy

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, Title 17, United States Code, Section 512(c)(2) (le « DMCA »), nous répondrons rapidement aux réclamations pour violation des droits d’auteur commises à l’aide des Services si ces réclamations sont signalées à notre agent désigné pour les droits d’auteur identifié dans le modèle de notification ci-dessous.

Notification de violation présumée du DMCA (« notification »)

  • Identifiez l’œuvre protégée dont les droits d’auteur ont, selon vous, été violés ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sont couvertes par la présente notification, vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées dont les droits d’auteur ont, selon vous, été violés.
  • Identifiez le contenu ou le lien qui selon vous est illicite (ou fait l’objet d’une activité illicite) et dont l’accès doit être désactivé, en indiquant au minimum, le cas échéant, l’URL du lien ou l’emplacement exact où ce contenu peut être trouvé.
  • Indiquez l’affiliation de votre entreprise (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si possible, votre adresse électronique.
  • Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de la notification :
    • « Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l’utilisation litigieuse du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu’utilisation équitable). »
    • « Je déclare par la présente que les informations contenues dans cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d’auteur ou d’un droit exclusif en vertu du droit d’auteur qui est prétendument violé.»

    Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique. Remettez cette notification, avec tous les éléments renseignés, à notre agent de droits d’auteur désigné à l’adresse info@sanvello.com ou Sanvello, Inc.150 S 5th Street, Minneapolis, MN 55402.

16. Contenu de tiers

Les Services peuvent inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet, ainsi que du contenu ou des ressources ou du contenu de courrier électronique fournis par des sociétés ou des personnes autres que Sanvello (« Contenu tiers »). Sanvello n’a aucun contrôle sur ce Contenu tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que Sanvello ne peut être tenu responsable de la disponibilité des contenus des tiers, et n’approuve aucune publicité, aucun produit ou autre contenu figurant ou mis à disposition par ces Contenus Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que Sanvello ne peut être tenu pour responsable des dommages financiers ou matériels que vous ou d’autres utilisateurs pourriez subir après avoir utilisé ou fait confiance à un contenu tiers, ou après avoir cru en l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence d’une publicité, d’un produit ou d’un autre contenu dans, ou rendu disponible par, ce contenu tiers.

17. Logiciels tiers

Les Services comportent certains logiciels tiers (« Logiciels tiers »), dont la licence est soumise aux conditions générales du tiers qui octroie la licence de ces Logiciels tiers. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits ou ne vous accorde des droits qui remplacent les conditions générales de toute licence applicable à un tel logiciel tiers.

18. Avis

Vous pouvez choisir ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires ou des idées sur les Services, y compris, sans limitation, sur la façon d’améliorer les Services ou nos produits. En soumettant un avis, vous acceptez qu’il soit divulgué gratuitement, non sollicité et sans restriction et qu’il ne place pas Sanvello dans une obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d’utiliser cet avis sans aucune rétribution supplémentaire pour vous, et/ou de divulguer cet avis sur une base non confidentielle ou autre à quiconque.

19. Divers

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et nos Conditions tarifaires (et le Contrat des professionnels de la santé, le cas échéant), constituent l’intégralité du contrat entre les parties concernant les Services et toutes les activités connexes. Ces conditions ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par les deux parties ou par une nouvelle publication de ces conditions par nos soins. Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme supprimée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Le fait que Sanvello n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si Sanvello renonce à un droit ou à une disposition, cette renonciation doit être faite par écrit et ne s’appliquera qu’au cas spécifique identifié dans cet écrit. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions, ou tous droits ou licences accordés en vertu des présentes, que ce soit volontairement, par application de la loi, ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies par les lois de l’État du Minnesota, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. La compétence matérielle et territoriale des actions relatives à l’objet des présentes Conditions sera exclusivement confiée aux tribunaux d’État et fédéraux situés dans l’État du Minnesota, et chacune des parties aux présentes renonce à toute objection quant à la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux.

20. Services d’entretien et d’assistance

Tous les services de maintenance et d’assistance mis à disposition par Sanvello Health sont laissés à son entière discrétion. Sanvello Health peut lancer ou cesser de fournir des services de maintenance et d’assistance à tout moment sans vous en informer. Vous reconnaissez que le fournisseur de la plateforme d’application et votre opérateur de téléphonie mobile ne sont pas responsables de la fourniture de services de maintenance et d’assistance pour l’application.

21. Données de localisation

Sanvello Health, le fournisseur de la plate-forme de l’application, les distributeurs ou d’autres fournisseurs ou leurs partenaires peuvent collecter, conserver, traiter et utiliser vos données de localisation, y compris la localisation géographique en temps réel de votre appareil mobile, parce qu’ils estiment que cela est nécessaire pour fournir toutes les fonctionnalités de l’application. En utilisant ou en activant les services de localisation sur votre appareil mobile, vous acceptez et consentez à ce que Sanvello Health et ses partenaires collectent, conservent, publient, traitent et utilisent vos données de localisation pour vous fournir de tels services. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en désactivant la fonction de localisation sur votre appareil mobile ou en n’utilisant aucune fonction de localisation. Le fait de désactiver ou de ne pas utiliser ces fonctionnalités peut avoir un impact sur la fonctionnalité de l’Application. Les données de localisation fournies par l’Application servent uniquement à des fins de navigation de base et ne sont pas destinées à être utilisées dans des situations où des informations de localisation précises sont nécessaires ou lorsque des données de localisation erronées, inexactes ou incomplètes peuvent entraîner la mort, des blessures corporelles, des dommages matériels ou environnementaux. L’utilisation du guidage routier en temps réel se fait à vos risques et périls. Les données de localisation peuvent ne pas être exactes. Ni Sanvello Health, ni ces parties ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations ou de la localisation affichées par l’Application.

22. Tiers bénéficiaire

Sanvello Health et vous reconnaissez que le fournisseur de la plateforme d’applications et les filiales du fournisseur de la plateforme d’applications sont des tiers bénéficiaires de ce contrat. Dès que vous aurez accepté ces conditions, le fournisseur de la plate-forme d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir ces conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire. Hormis le fournisseur de la plateforme d’applications, il n’y a pas de tiers bénéficiaires de ce contrat.

23. Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes conditions ou si vous souhaitez déposer une plainte ou une réclamation concernant les Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@sanvello.com.

Lorsque vous déposez une plainte, veuillez fournir une brève description de la nature de votre plainte et des Services spécifiques auxquels elle se rapporte.