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Politique de Confidentialté

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Sanvello Health, Inc. (« nous », « notre », « nos » et « société ») reconnaît que la confidentialité de vos informations est importante. La présente Politique de confidentialité des services en ligne (« Politique de confidentialité ») décrit nos pratiques concernant les informations que nous recueillons par le biais des sites Web, plate-formes, services et applications en ligne et mobiles que nous possédons ou exploitons et qui contiennent un lien vers cette Politique de confidentialité (collectivement, « Services en ligne »). Nos services en ligne sont conçus pour fournir des outils que vous pouvez utiliser pour réduire le stress, l’anxiété et la dépression.

Si vous nous rendez visite depuis l’Union européenne ou l’Espace économique européen, veuillez consulter la section intitulée « Informations supplémentaires pour les utilisateurs de l’Union européenne » pour savoir comment nous nous conformons aux lois sur la confidentialité qui vous sont applicables.

Lorsque vous utilisez les services en ligne, vous consentez à ce que nous collections, utilisions, divulguions et stockions les informations comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Quelles informations nous recueillons

Lorsque vous vous inscrivez aux services en ligne, nous pouvons recueillir les informations suivantes auprès de vous :

  • Prénom et nom de famille
  • Surnom
  • Adresse e-mail
  • Nom du prestataire du régime de santé, numéro d’identification du membre et numéro d’identification du groupe (si vous avez été recommandé par votre régime de santé)
  • Mot de passe
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Localisation (adresse, ville, État, code postal)
  • Numéro de téléphone
  • Autres informations démographiques
  • Humeur
  • Objectifs
  • Enregistrements des pensées
  • Évaluations et questionnaires
  • Données d’utilisation
  • Santé et autres données biométriques (si connecté)
  • Messages et enregistrements de sessions avec votre coach (si connecté)
  • Messages, rendez-vous et enregistrements de sessions avec votre clinicien (si connecté)
  • Données relatives au dispositif et au système, telles que le type de téléphone, le système d’exploitation et les informations sur le réseau.
  • Autres informations décrites dans la présente politique de confidentialité

Nous pouvons conclure des accords d’association commerciale avec des prestataires de soins de santé mentale (« prestataires ») et des plans de santé ou des assureurs de santé, y compris des plans de santé parrainés par l’employeur (« assureurs de santé »), afin de mettre nos services en ligne à la disposition des patients de ces prestataires ou des inscrits, des membres ou des participants de ces assureurs de santé (« partenaires de Sanvello »). Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous pouvons recueillir des informations vous concernant, directement ou indirectement, auprès des partenaires Sanvello concernés ou par leur intermédiaire. Nous nous conformerons aux accords d’association commerciale applicables, à cette politique de confidentialité et à la Health Insurance Portability and Accountability of 1996, telle que modifiée, et à ses règlements d’application (collectivement, « HIPAA ») en ce qui concerne vos informations qui sont des informations de santé protégées, telles que définies par HIPAA. Cette politique de confidentialité est distincte des avis de pratiques de confidentialité HIPAA applicables de Sanvello Partners. L’avis de pratiques de confidentialité de votre prestataire ou de votre assureur décrit en détail comment il utilise et divulgue vos informations de santé protégées. Veuillez contacter votre prestataire ou votre assureur maladie pour obtenir une copie de son avis de pratiques de confidentialité HIPAA.

Lorsque vous utilisez les services en ligne, vous pouvez nous fournir certaines informations directement, y compris lorsque vous nous autorisez à obtenir des informations vous concernant auprès d’autres sources.
Nous pouvons également obtenir des informations collectées automatiquement par le biais des services en ligne. Nous pouvons utiliser des technologies courantes telles que des cookies, des jetons, des balises, des scripts et des journaux de serveur Web, ainsi que des fonctionnalités permettant de collecter des données à partir d’un appareil mobile. Les Informations collectées automatiquement peuvent inclure des informations démographiques, dépersonnalisées, agrégées ou certaines informations collectées automatiquement par le biais de votre appareil, telles que des informations techniques sur votre appareil, des informations sur le navigateur Web et des fichiers journaux de serveur collectés par nous ou fournis par vous. Nos applications mobiles peuvent également recueillir des informations spécifiques à l’utilisation de votre appareil mobile, telles qu’un identifiant d’appareil unique et des informations de géolocalisation précises.

Certaines fonctionnalités des services en ligne peuvent enregistrer activement des informations vous concernant lorsque vous utilisez les services en ligne. Ce suivi est réalisé grâce à l’intégration avec l’API HealthKit d’Apple et l’application Santé d’Apple. Nous utilisons ces Informations uniquement dans le but de vous fournir des commentaires liés à la santé et des suggestions d’autogestion de la santé.

Vous pouvez limiter les Informations que vous nous fournissez ou mettez à notre disposition si vous le souhaitez ; toutefois, cette limitation peut restreindre votre capacité à accéder ou à utiliser certaines fonctions des Services en ligne ou à demander certains services ou informations.

Nos services en ligne fonctionnent sur des serveurs informatiques situés aux États-Unis ; par conséquent, toute information que vous fournissez sera traitée par un serveur informatique situé aux États-Unis.

Comment nous utilisons les informations

 
Nous pouvons utiliser les informations pour un certain nombre de raisons, telles que :

  • Pour répondre à un e-mail ou à une demande particulière de votre part.
  • Pour répondre à un e-mail ou à une demande particulière de votre part.
  • Pour communiquer avec vous.
  • Pour vous fournir du contenu par le biais de nos services en ligne ou d’autres services que nous pouvons proposer.
  • Pour traiter une demande que vous nous avez adressée.
  • Pour vous authentifier sur toute partie de nos services en ligne et auprès des fournisseurs agissant en notre nom.
  • Pour gérer des enquêtes et des promotions.
  • Pour personnaliser votre expérience sur nos services en ligne.
  • Pour vous proposer des offres informatives ou promotionnelles, dans la mesure permise par la loi, que nous pensons pouvoir vous être utiles, telles que des informations sur les produits ou services fournis par nous ou d’autres entreprises.
  • Pour effectuer des analyses et améliorer nos produits, nos services en ligne et notre publicité.
  • Pour nous conformer aux lois, réglementations et procédures légales applicables.
  • Pour protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d’une personne.
  • Pour protéger nos droits, les droits des sociétés affiliées ou des tiers concernés, ou pour prendre les mesures juridiques appropriées, par exemple pour faire respecter nos conditions d’utilisation.
  • Pour conserver un registre de nos transactions et de nos communications.
  • Pour mener des recherches sur la santé et le comportement, y compris avec des partenaires de recherche.
  • Pour déboguer afin d’identifier et de réparer les erreurs
  • Si cette utilisation est nécessaire ou utile à la conduite de nos activités, dans la mesure où elle est autorisée par la loi ou à toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons utiliser les informations pour vous contacter par le biais des coordonnées que vous fournissez par le biais de nos services en ligne ou de tout autre service que nous proposons, y compris toute adresse e-mail, tout numéro de téléphone ou de portable.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous pouvons combiner vos informations avec d’autres informations, en ligne ou hors ligne, conservées ou mises à notre disposition par vous ou par d’autres sources, telles que nos fournisseurs, et nous pouvons utiliser et divulguer les données combinées aux fins décrites dans la présente section ou à des fins commerciales internes.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous pouvons utiliser et divulguer des données dépersonnalisées et agrégées à toutes fins, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, des divulgations à des tiers à des fins d’analyse telles que l’évaluation des services en ligne et la fourniture d’avantages, de programmes et de services supplémentaires.

Nous pouvons utiliser vos informations, y compris les informations personnelles identifiables, à des fins de recherche interne, et nous pouvons partager ces informations avec des partenaires de recherche tiers qui sont tenus de maintenir la confidentialité de toute information personnelle identifiable et de l’utiliser uniquement à ces fins de recherche, comme décrit ci-dessous dans la section « Comment nous partageons les informations ».

Comment nous partageons les informations

Nous ne partagerons vos informations avec des tiers que dans les conditions décrites dans la présente politique et dans la mesure où la loi le permet ou avec votre consentement, notamment :

  • Nous pouvons partager des informations si la totalité ou une partie de la société est vendue, fusionnée, dissoute, acquise ou démantelée dans une mesure quelconque dans le cadre d’une transaction similaire, ou dans le cadre des mesures qui peuvent devoir être prises en prévision de tels événements
  • Nous pouvons partager des informations en réponse à une ordonnance du tribunal, une citation à comparaître, un mandat de perquisition, ou pour nous conformer à la loi ou à la réglementation. Nous pouvons coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’enquêtes et de poursuites concernant des activités illégales, qui violent nos règles ou qui peuvent nuire à d’autres visiteurs.
  • Nous pouvons également partager des informations au sein de la société, y compris entre sociétés affiliées, ou avec notre société mère ou nos filiales.
  • Nous pouvons également partager des informations avec d’autres sociétés tierces avec lesquelles nous entretenons une relation commerciale ou que nous engageons pour qu’elles fournissent des services en notre nom, notamment pour nous aider à atteindre les objectifs décrits dans la section « Comment nous utilisons les informations ». Par exemple, nous pouvons engager une société pour nous aider à envoyer et à gérer des e-mails, et nous pouvons fournir à cette société votre adresse e-mail et certaines autres informations pour qu’elle vous envoie un e-mail en notre nom. De même, nous pouvons faire appel à des sociétés pour héberger ou exploiter certains de nos services en ligne ainsi que les ordinateurs et applications logicielles associés. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations autrement que comme spécifié dans notre contrat et comme autorisé par la loi.
  • Nous pouvons également partager les informations relatives à votre utilisation des services en ligne avec votre caisse d’assurance maladie, l’administrateur de votre régime d’assurance maladie ou une partie qui sponsorise votre adhésion ou qui vous a adressé à nous, uniquement pour évaluer la performance des services en ligne et gérer vos soins. Nous ne partagerons PAS vos enregistrements de pensées (entrées de journal personnel) avec votre assureur maladie, votre sponsor Sanvello ou l’administrateur de votre plan de santé.
  • Nous pouvons partager des informations avec des partenaires de recherche et d’autres sociétés tierces menant des recherches sur la santé ou le comportement, y compris des informations permettant de vous identifier personnellement. Toutefois, nous exigerons de ces sociétés et de leurs fournisseurs qu’ils ne divulguent aucune information permettant de vous identifier personnellement, qu’ils n’utilisent ces informations qu’à des fins de recherche et qu’ils n’utilisent pas ces informations permettant de vous identifier personnellement pour vous adresser des publicités ou vous évaluer pour un produit ou un service tiers ou pour une offre d’emploi.

Publication de messages, de commentaires et de contenu

Nos services en ligne peuvent comporter des zones de collaboration, y compris, mais sans s’y limiter, des « blogs », des « tableaux d’affichage », des « tableaux de classement » et des « jeux de santé » qui permettent aux utilisateurs d’avoir des discussions en collaboration ou de partager des informations. Certains de nos services en ligne peuvent vous permettre de sélectionner un nom d’affichage ou une image qui sera votre « pseudonyme » sur le service en ligne. Veuillez noter que toutes les informations que vous soumettez ou publiez dans ces zones de collaboration, y compris votre nom d’affichage ou votre image, peuvent être visibles par d’autres utilisateurs du service en ligne, et que ces utilisateurs peuvent les partager avec d’autres. Par conséquent, veuillez faire preuve de réflexion dans ce que vous écrivez et comprendre que ces informations peuvent devenir publiques.

Comment gérer vos informations

Nos services en ligne peuvent vous permettre de consulter votre profil, le cas échéant, et d’accéder aux informations vous concernant, ainsi que de demander la modification ou la suppression de ces informations. Si cette fonction est disponible, vous pouvez avoir accès à une page des services en ligne qui vous permet de consulter votre profil, le cas échéant, et les informations vous concernant, et vous pouvez avoir la possibilité de modifier ou de supprimer ces informations. Toutefois, n’oubliez pas que si nous avons déjà divulgué certaines de ces informations à des tiers, il se peut que nous n’ayons pas accès à ces informations divulguées et que nous ne soyons pas en mesure de forcer la suppression ou la modification de toute information par les tiers auxquels nous avons divulgué ces informations.

Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour refuser une communication, veuillez nous contacter à l’adresse info@sanvello.com. Veuillez noter que l’option de refus peut ne pas s’appliquer à certains types de communications, comme l’état du compte, les mises à jour du service en ligne ou d’autres communications.

Cookies et suivi

La Société peut utiliser diverses technologies, notamment des cookies, des jetons, des balises, des journaux Web, des balises Web, des scripts et des journaux de serveur Web, pour collecter automatiquement des informations et les regrouper auprès des visiteurs de nos services en ligne ou pour activer certaines fonctions de nos services en ligne. Ces informations peuvent inclure des données démographiques, des informations techniques sur la technologie (par exemple, téléphone, ordinateur) utilisée pour se connecter aux services en ligne, des informations sur le navigateur Web, votre adresse IP, le système d’exploitation (« OS »), l’utilisation de la caméra, l’utilisation de l’écran, les modèles d’utilisation des applications et le comportement de navigation tel que les pages visitées et la fréquence de visite (collectivement, « Informations sur l’activité »). Nous pouvons également faire appel à des sociétés d’analyse tierces pour fournir ces services.

Nous pouvons également autoriser des fournisseurs de services tiers à utiliser des cookies et d’autres technologies pour collecter des informations et suivre l’activité de navigation dans le temps et sur des sites Web tiers, comme les navigateurs Web utilisés pour lire nos sites Web, les sites Web qui renvoient du trafic ou qui établissent des liens vers nos sites Web, et pour vous proposer des publicités ciblées. Nous ne contrôlons pas ces technologies tierces et leur utilisation est régie par les politiques de confidentialité des tiers utilisant ces technologies. Pour plus d’informations sur les réseaux publicitaires tiers et les entités similaires qui utilisent ces technologies, rendez-vous sur le site http://www.aboutads.info/consumers, et pour refuser les pratiques publicitaires de ces réseaux et services publicitaires, rendez-vous sur les sites http://www.aboutads.info/consumers et http://www.networkadvertising.org/choices. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, vous pouvez choisir de ne pas recevoir les publicités de toutes les sociétés de publicité participantes ou uniquement celles fournies par des sociétés de publicité spécifiques. Veuillez noter que, dans la mesure où la technologie publicitaire est intégrée aux services en ligne, vous pouvez continuer à recevoir des publicités même si vous refusez les publicités personnalisées. Dans ce cas, les publicités ne seront simplement pas personnalisées. En outre, nous ne contrôlons aucun des liens de désactivation susmentionnés et nous ne sommes pas responsables des choix que vous faites à l’aide de ces mécanismes ni de la disponibilité continue ou de l’exactitude de ces mécanismes.

Les informations sur les activités sont saisies à l’aide de diverses technologies et peuvent inclure des cookies. Les « cookies » sont de petits fichiers texte qui peuvent être placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un service en ligne ou cliquez sur une URL. Les cookies peuvent inclure des « cookies à session unique » qui enregistrent généralement des informations au cours d’une seule visite sur un site Web et sont ensuite effacés, et des cookies « persistants » qui sont généralement stockés sur un ordinateur à moins ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou réglés pour expirer. Vous pouvez désactiver les cookies et autres éléments similaires en modifiant les préférences de votre navigateur à tout moment ; toutefois, cette désactivation peut limiter votre capacité à profiter de toutes les fonctionnalités de nos services en ligne. En outre, vous pouvez également disposer de moyens supplémentaires pour gérer la collecte d’informations sur les activités :

  • En gérant l’utilisation des technologies « flash », avec les outils de gestion Flash disponibles sur le site d’Adobe ;
  • En cliquant sur le lien « Exclusion volontaire » situé au bas de la page d’accueil du site Web concerné ; ou
  • En vous rendant sur Google pour « refuser » les publicités affichées ou personnaliser les annonces du réseau d’affichage de Google.

Veuillez noter que nous ne répondons pas actuellement aux signaux « Do Not Track » des navigateurs Web qui fournissent une méthode pour refuser la collecte d’informations sur les activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web ou des services en ligne tiers car, entre autres raisons, il n’existe pas de définition commune de ces signaux ni de normes acceptées par l’industrie sur la façon dont ces signaux doivent être interprétés.

Nous recueillons des informations sur vos activités afin d’améliorer la qualité de nos services, par exemple pour déterminer la meilleure méthode et le meilleur moment pour vous contacter. Sans limiter les autres façons dont nous pouvons utiliser les informations comme décrit dans les présentes, nous pouvons utiliser et divulguer vos informations d’activité à moins que cette politique ou la loi ne l’interdise. Voici quelques exemples de la façon dont nous utilisons vos informations d’activité :

  • En personnalisant vos expériences, notamment en gérant et en enregistrant vos préférences ;
  • En authentifiant les informations de votre compte ;
  • À des fins de marketing, de développement de produits et de recherche ;
  • En suivant les ressources et les données accessibles sur les services en ligne ;
  • En élaborant des rapports sur l’utilisation, l’activité et les statistiques des services en ligne ;
  • En assistant les utilisateurs qui rencontrent des problèmes avec nos services ;
  • Par le contrôle de la qualité de nos services de coaching et de nos services cliniques ;
  • En mettant à jour et en assurant la maintenance de nos services en ligne
  • En activant certaines fonctions et certains outils sur les services en ligne ; et
  • En suivant le parcours des visiteurs vers les services en ligne et dans les services en ligne.
  • Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons utiliser des technologies de suivi qui nous permettent de reconnaître votre appareil lorsque vous utilisez à nouveau nos services en ligne pendant une période déterminée par nous et de prendre en charge la connexion automatique à vos services en ligne. Pour préserver votre confidentialité, vous devez vous déconnecter de votre compte avant la fin de votre session (que ce soit vous ou nous, par exemple si nos services en ligne ont été interrompus, c’est-à-dire si nous avons mis fin à votre session automatiquement après une période d’inactivité déterminée par nous à notre seule discrétion). À moins que vous ne vous déconnectiez de votre compte, il se peut que vous soyez automatiquement reconnecté lors de votre prochaine visite des services en ligne ou de celle d’un utilisateur de vos appareils.

Comment nous protégeons les informations

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques destinées à protéger les informations que vous fournissez sur nos services en ligne. Ces mesures de protection varient en fonction de la sensibilité des informations recueillies, utilisées et stockées. Toutefois, aucun système de sécurité n’est impénétrable et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos services en ligne, ni la sécurité des informations que vous nous transmettez par Internet, y compris par e-mail. Nous ne sommes pas responsables des actes illégaux de tiers tels que les pirates informatiques.

Il vous incombe de protéger les appareils que vous utilisez pour accéder à nos Services en ligne (tels que les ordinateurs portables, les tablettes et les appareils mobiles), et d’utiliser les paramètres de sécurité appropriés sur ces appareils. Si ces appareils sont perdus, volés ou égarés, d’autres personnes peuvent être en mesure d’accéder à votre compte et à vos informations personnelles en utilisant ces appareils. Si vous vous connectez aux services en ligne à l’aide d’un ordinateur ou d’un appareil public, ou de l’ordinateur ou de l’appareil d’une autre personne, vous devez vous déconnecter de votre compte (i) avant de terminer votre session, ou (ii) si vous restez inactif sur les services en ligne pendant plus de quelques minutes. Dans le cas contraire, l’utilisateur suivant de cet ordinateur ou de cet appareil peut être en mesure d’accéder à votre compte et aux informations qu’il contient si votre session n’est pas terminée.

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de tout préjudice pouvant résulter de l’accès par une personne à votre compte ou à vos informations personnelles sur un appareil perdu, volé ou égaré ou sur un ordinateur ou un kiosque public où vous ne prenez pas, pour quelque raison que ce soit, les mesures nécessaires pour vous déconnecter de votre compte avant de terminer une session sur cet ordinateur ou ce kiosque public.
Nous proposons des applications mobiles qui nous permettent de communiquer avec vous par le biais de notifications push. Vous pouvez désactiver les notifications push dans les paramètres de votre téléphone portable. Vous pouvez également être en mesure de contrôler les paramètres d’aperçu dans vos applications de messagerie électronique. Veuillez noter que le choix de désactiver certaines fonctionnalités de l’application mobile peut avoir une incidence sur la fonctionnalité d’autres zones de l’application mobile.

Nous conservons les informations aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve d’une période plus longue si les informations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’une action en justice.

Enfants de moins de 13 ans

Nous ne collecterons pas intentionnellement d’informations personnelles (telles que définies dans la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne) auprès d’enfants de moins de 13 ans par le biais de nos services en ligne sans avoir obtenu le consentement des parents. Si vous pensez que nous avons recueilli de telles informations personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans par le biais de nos services en ligne, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse info@sanvello.com

Politique de protection des numéros de sécurité sociale

Notre politique consiste à protéger la confidentialité des numéros de sécurité sociale (« NSS ») que nous recevons ou recueillons dans le cadre de nos activités. Nous assurons la confidentialité des numéros de sécurité sociale par divers moyens, notamment par des mesures de protection physiques, techniques et administratives conçues pour empêcher tout accès non autorisé. Nous avons pour politique de limiter l’accès aux numéros de sécurité sociale à ce qui est légal et d’interdire toute divulgation illégale de ces numéros.

Avis de la CCPA et droits supplémentaires pour les résidents de Californie

Les sections suivantes (droits à la vie privée en Californie, loi « Shine the Light », loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs et mineurs de moins de 18 ans) s’appliquent uniquement si vous êtes résident de Californie et que vous utilisez nos services en ligne :

Droits à la vie privée en Californie

La loi californienne permet à nos clients qui sont des résidents de la Californie de demander certaines informations concernant l’utilisation et la divulgation des informations personnelles.

Loi « Shine the Light »

Les résidents de Californie peuvent demander certaines informations concernant la divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.

Si nous avons divulgué des informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct, nous vous fournirons, à votre demande, une liste des catégories d’informations personnelles, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. Pour faire une telle demande, contactez-nous au numéro gratuit ou à l’adresse e-mail figurant dans la section « Contactez-nous » de la présente politique.

Cette demande ne peut être faite plus d’une fois par année civile. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes soumises à des adresses autres que l’adresse e-mail ou le numéro gratuit indiqués dans la section « Contactez-nous » de la présente politique. Vous devez indiquer « Droits à la vie privée en Californie » dans la ligne d’objet de l’e-mail et dans le corps de votre demande. Vous devez nous fournir des informations spécifiques vous concernant afin que nous puissions répondre avec précision à votre demande.

Avis relatif à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA)

Le présent avis de confidentialité est destiné aux résidents de Californie, conformément à la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA). Il explique quelles sont les informations personnelles (IP) que nous recueillons à votre sujet, où et auprès de qui nous les obtenons, pourquoi nous les recueillons et quels sont vos droits à cet égard.

IP que nous recueillons et divulguons à des fins professionnelles

Au cours des douze (12) mois précédents, nous avons collecté les IP suivantes sur des résidents de Californie et les avons divulguées aux fins commerciales décrites :

CatégorieExemplesRecueilliesCatégories de tiers auxquels nous divulguons des IP à des fins professionnelles
IdentifiantsUn nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires.OuiPrestataires de services sous contrat, vendeurs
Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clientsUn nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques ou une description physiques, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité nationale, un numéro de police d'assurance, un niveau d'éducation, un emploi, des antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou d'assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent se superposer à d'autres catégories.OuiPrestataires de services sous contrat, vendeurs
Caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédéraleÂge (40 ans ou plus), genre, sexe (y compris le genre, l'identité sexuelle, l'expression du genre, la grossesse ou l'accouchement et les conditions médicales connexes)OuiPrestataires de services sous contrat, vendeurs
Informations biométriquesCaractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d'activité utilisés pour extraire un modèle ou tout autre identifiant ou information d'identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, les schémas de frappe, de démarche ou autres schémas physiques, et les données sur le sommeil, la santé ou l'exercice.OuiPrestataires de services sous contrat, vendeurs
Activité sur Internet ou sur le réseauHistorique de navigation, historique de recherche, informations sur l'interaction d'un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité.OuiPrestataires de services sous contrat, vendeurs
Déductions tirées d'autres informations personnellesProfil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne.OuiPrestataires de services sous contrat, vendeurs

L’IP ne comprend pas :

  • Des informations sur les consommateurs anonymisées ou agrégées
  • Des informations accessibles au public provenant de dossiers gouvernementaux
  • Des informations médicales ou de santé couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou des données d’essais cliniques
  • IP couvertes par d’autres lois sur la confidentialité, notamment Le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), le California Financial Information Privacy Act (FIPA) et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994.
  • Catégories de sources d’IP

    Nous obtenons les catégories d’IP énumérées ci-dessus à partir :

    • De vous ou de votre agent autorisé,
    • Des prestataires de services,
    • Des sociétés affiliées,
    • Des informations accessibles au public,
    • Des organisations avec lesquelles vous êtes employé ou affilié, ou
    • De l’activité sur nos applications et sites Web.
    • Les collectes auprès de ces sources peuvent se faire en ligne, en personne, sur papier ou par d’autres moyens électroniques.

      Pourquoi nous recueillons des IP

      Nous recueillons vos IP à des fins commerciales énumérées dans la section Comment nous utilisons les informations ci-dessus.

      Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons vendu aucune IP.
      Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos IP autrement que comme spécifié dans notre contrat et comme autorisé par la loi.

      Si nous cherchons à utiliser vos IP à des fins sensiblement différentes de celles que nous avons précédemment divulguées dans le présent avis, nous vous en informerons et n’utiliserons pas vos IP à cette nouvelle fin sans votre consentement explicite.

      Vos droits

      1. Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos IP au cours des douze (12) mois précédant votre demande. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous vous divulguerons :
        • Quelles IP nous recueillons à votre sujet
        • Où et auprès de qui nous recueillons des IP à votre sujet
        • Les raisons commerciales pour lesquelles nous recueillons des IP à votre sujet
        • Les types de tiers avec lesquels nous partageons vos IP
        • Les éléments spécifiques des IP que nous recueillons à votre sujet (toutefois, nous ne divulguerons pas votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de permis de conduire ou tout autre numéro d’identification émis par le gouvernement, votre numéro de compte financier, tout numéro d’assurance maladie ou d’identification médicale, un mot de passe de compte ou des questions et réponses de sécurité).
        • Les types de renseignements personnels que nous avons divulgués à votre sujet à des fins commerciales et les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué vos renseignements personnels.
      2. Vous avez le droit d’être informé des IP que nous collectons à votre sujet au moment où nous les collectons ou avant. Le présent document constitue cet avis.
      3. Vous avez le droit de demander que nous supprimions toute IP vous concernant que nous avons. La loi applicable peut nous obliger ou nous permettre de refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous dirons pourquoi.
      4. Vous ne serez pas discriminé ou pénalisé pour avoir exercé vos droits sur vos IP, et nous respecterons vos droits en ne prenant pas les mesures suivantes :
        • Vous refuser des services,
        • Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour les services,
        • Vous imposer des pénalités, ou
        • Vous fournir un niveau ou une qualité de services différents.

    Comment exercer vos droits

    • Vous pouvez soumettre des demandes d’information concernant votre IP en nous appelant au 877-441-0121 ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse Click.
    • Il peut vous être demandé de fournir une preuve de votre identité pour que ces demandes soient traitées.
    • Nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande si nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité.
    • Vous pouvez désigner un agent autorisé à effectuer une demande en votre nom, sous réserve d’une preuve d’identité et d’une autorisation.

    Temporisation

    • Nos réponses à toutes vos demandes d’informations décrites ci-dessus seront limitées aux informations que nous avons collectées dans les douze (12) mois précédant la réception de votre demande vérifiée.
    • Vous recevrez notre réponse à votre demande dans les 45 jours suivant votre demande, sauf si nous vous informons qu’il faudra plus de 45 jours pour y répondre (dans ce cas, nous ne prendrons pas plus de 90 jours pour y répondre).

      Mineurs de moins de 18 ans en Californie

      Si vous êtes résident de Californie et âgé de moins de 18 ans et que vous êtes un utilisateur enregistré de nos services en ligne, vous pouvez nous demander de supprimer de nos services en ligne tout contenu que vous publiez sur nos services en ligne et qui est accessible à tout autre utilisateur (enregistré ou non). Veuillez noter que tout contenu retiré de la visibilité sur nos services en ligne peut rester sur nos serveurs et dans nos systèmes.

      Pour demander le retrait d’un contenu en vertu de cette disposition, veuillez nous écrire ou nous envoyer un e-mail à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la section « Contactez-nous » de la présente politique. Lorsque vous nous écrivez, veuillez nous fournir une description du contenu, l’emplacement du contenu sur nos services en ligne et toute autre information dont nous pourrions avoir besoin pour examiner votre demande. Veuillez noter que le retrait du contenu en vertu de cette disposition ne garantit pas le retrait complet ou exhaustif du contenu ou des informations que vous avez publiés sur les services en ligne.

      Droits supplémentaires pour les résidents de l’Union européenne

      Les sections suivantes (Informations personnelles, contrôleur et délégué à la protection des données, base légale du traitement des données, conservation et vos droits) ne s’appliquent que si vous êtes un résident de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen utilisant nos services en ligne (un « utilisateur de l’UE ») :

      Informations personnelles

      Les références aux « informations personnelles » dans la présente politique de confidentialité sont équivalentes aux « données personnelles » régies par la législation européenne sur la protection des données.

      Contrôleur et délégué à la protection des données

      Sanvello Health est le contrôleur de vos informations personnelles aux fins de la législation européenne sur la protection des données. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse Clickinfo@sanvello.com. 

      Résidents de l’Union européenne et du Royaume-Uni âgés de moins de 16 ans

      Les services en ligne de Sanvello ne peuvent pas être utilisés par les résidents de l’Union européenne et du Royaume-Uni âgés de moins de 16 ans.

      Fondement légal du traitement des données

      Nous ne collectons, stockons et traitons les informations personnelles des utilisateurs de l’UE que lorsqu’il existe une base légale pour un tel traitement, qui relève généralement de l’une des situations suivantes :

      1. Vous, la personne concernée, avez donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques, par exemple en consentant à recevoir du marketing électronique, auquel cas vous pouvez retirer votre consentement ultérieurement à tout moment (en envoyant un e-mail à info@sanvello.com) sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
      2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous, la personne concernée, êtes partie ;
      3. Le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Sanvello Healthas un contrôleur est soumis
      4. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous en tant que Contrôleur, ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de vous, la Personne concernée, qui exigent la protection de vos informations personnelles.

      Utilisation à de nouvelles fins

      Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour des raisons non décrites dans la présente politique de confidentialité lorsque la loi le permet et que la raison est compatible avec l’objectif pour lequel nous les avons collectées. Toutefois, nous ne partagerons pas les informations personnelles des utilisateurs de l’Union européenne avec un tiers à des fins de recherche (c’est-à-dire des recherches non liées à l’amélioration de nos produits ou services) sans obtenir votre consentement préalable à cet effet, comme l’exige la loi applicable dans l’Union européenne.

      Conservation

      Si vous êtes un utilisateur de l’Union européenne, nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

      La loi nous oblige à conserver les informations de base sur nos clients (y compris les informations relatives aux contacts, à l’identité, aux finances et aux transactions) pendant six ans après que les clients ont cessé d’être des clients à des fins fiscales.

      Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos informations personnelles anonymes (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous), auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

      Vos droits

      Les lois européennes sur la protection des données confèrent aux utilisateurs de l’UE certains droits concernant leurs informations personnelles. En ce qui concerne les informations personnelles des utilisateurs de l’UE que nous détenons, vous pouvez nous demander de prendre les mesures suivantes :

      • Arrêter de vous envoyer des communications de marketing direct. Vous pouvez continuer à recevoir des e-mails liés au service et d’autres e-mails non commerciaux.
      • Vous fournir des informations sur notre traitement de vos informations personnelles et vous donner accès à vos informations personnelles.
      • Mettre à jour ou corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles.
      • Supprimer vos informations personnelles.
      • Transférer une copie lisible par machine de vos informations personnelles à vous-même ou à un tiers de votre choix.
      • Vous opposer au fait que nous nous fondions sur nos intérêts légitimes pour traiter vos informations personnelles, ce qui a une incidence sur vos droits.

      Vous pouvez soumettre ces demandes par e-mail à info@sanvello.com. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande. La législation en vigueur peut nous obliger ou nous permettre de refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous dirons pourquoi, sous réserve des restrictions légales. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre utilisation de vos informations personnelles ou la réponse à vos demandes concernant vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous ou déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la protection des données de votre juridiction.

      Droits supplémentaires pour les résidents du Brésil

      Les sections suivantes (Informations personnelles, contrôleur et délégué à la protection des données, base légale du traitement des données, conservation et vos droits) ne s’appliquent que si vous êtes résident du Brésil et que vous utilisez nos services en ligne (un « utilisateur brésilien ») :

      Informations personnelles

      Les références aux « informations personnelles » dans la présente politique de confidentialité sont équivalentes aux « données personnelles » régies par la législation brésilienne sur la protection des données.

      Contrôleur et délégué à la protection des données

      Sanvello Health est le contrôleur de vos informations personnelles aux fins de la législation brésilienne sur la protection des données. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse info@sanvello.com.

      Résidents du Brésil âgés de moins de 18 ans

      Les services en ligne de Sanvello ne peuvent pas être utilisés par des résidents du Brésil âgés de moins de 18 ans.

      Base légale du traitement des données

      Nous ne collectons, stockons et traitons les informations personnelles des utilisateurs brésiliens que lorsqu’il existe une base légale pour ce traitement, qui relève généralement de l’un des scénarios suivants :

      1. Vous, la personne concernée, avez consenti au traitement de vos informations personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques, par exemple en consentant à recevoir du marketing électronique, auquel cas vous pouvez retirer votre consentement ultérieurement et à tout moment (en envoyant un e-mail à l’adresse info@sanvello.com) sans pour autant affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
      2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous, la personne concernée, êtes partie ;
      3. Le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Sanvello Health, en tant que contrôleur, est soumise ;
      4. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous en tant que contrôleur, ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de vous, la personne concernée, qui exigent la protection de vos informations personnelles.

      Objectif du traitement des données et divulgations des données personnelles

      La société utilisera et traitera les données personnelles comme décrit dans la présente politique de confidentialité et comme requis ou autorisé par la loi.

      Conservation

      Si vous êtes un utilisateur brésilien, les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, conformément aux lois applicables.

      Vos droits

      Les utilisateurs brésiliens peuvent nous contacter, à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « Coordonnées », pour demander la confirmation de l’existence d’un traitement, l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à leur sujet, pour corriger toute inexactitude, tout manquement ou toute erreur, ou pour demander l’anonymisation, le blocage ou la suppression de ces données, le transfert des données à caractère personnel vers un autre prestataire de services, ou le retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel, conformément au droit applicable. Les utilisateurs brésiliens peuvent également demander des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons des données personnelles.

      La société peut ne pas être en mesure de répondre à une telle demande si une telle décision constitue une violation de ses obligations en vertu des lois, règlements ou codes de pratique applicables. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit bloqué. Vous pouvez également avoir un droit à la portabilité des données vers un autre contrôleur de données dans certaines circonstances. Lorsque nous dépendons du consentement pour traiter les données personnelles, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans frais, bien que le retrait puisse avoir un impact ou perturber les services que nous fournissons.

      Si un utilisateur du Brésil constate des modifications ou des inexactitudes dans ses données personnelles, il doit nous en informer à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « Coordonnées », afin que les données personnelles puissent être mises à jour ou corrigées.

      Les utilisateurs brésiliens ont les droits suivants en ce qui concerne leurs données : (i) la confirmation de l’existence d’un traitement de données ; (ii) l’accès aux données ; (iii) la rectification de données incomplètes, inexactes ou périmées ; (iv) l’anonymisation, le blocage ou l’élimination de données inutiles, excessives ou traitées en désaccord avec les dispositions de la Loi ; (v) la portabilité des données, par le biais d’une demande expresse et sous réserve du secret commercial et industriel ; (vi) l’élimination des données personnelles traitées avec consentement ; (vii) l’information sur les entités publiques et privées avec lesquelles le responsable du traitement partage ses données personnelles ; (viii) l’information sur la possibilité de ne pas donner son consentement et sur les conséquences d’un refus ; et (ix) la révocation du consentement, tous ces droits pouvant être exercés par le biais des mécanismes prévus à l’art. 18 de la loi générale brésilienne sur la protection des données (Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais).

      Avis de non-responsabilité concernant les médias sociaux

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      Changements

      Nous réviserons cette politique de confidentialité chaque année et la mettrons à jour de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur à compter de la date de « dernière révision ». Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique pour vous assurer que vous êtes au courant de ces changements.

      Dernière révision : 10 février 2021